Découvrez à quelles sanctions s’expose-t-on avec un stage sans convention.
Ca y est, félicitations, vous avez trouvé le stage de vos rêves ! Le hic ? Pas de convention de stage… Oui mais voilà, c’est la boite dans laquelle vous souhaitiez entrer depuis des années, des missions de dingue, un bureau à vous tout seul, la perspective d’une embauche à la clé et un salaire alléchant !
Alors évidemment la tentation d’accepter sans convention de stage est grande… alors à quoi s’exposent-on sans ce précieux sésame ?
Vous ? Pas grand-chose si ce n’est aucune assurance d’être payé(e), que les conditions de stages énoncées auparavant soient respectées, pas de protection en cas d’accident de travail et surtout aucun recours pour vous retourner contre l’entreprise.
Eux ? L’entreprise accueillant un(e) stagiaire sans convention de stage s’exposerait au même risque que celui relatif à l’accueil des travailleurs clandestins. La sanction serait pénale et appliquée par le tribunal correctionnel. Les contrôles sont de plus en plus fréquents.
Seront alors applicables les peines prévues par les articles L 362-3 et suivants du Code du travail (emprisonnement de 3 à 5 ans pour le chef d’entreprise, amendes de 45 000 à 75 000 euros). Outre les personnes physiques, les personnes morales peuvent également être déclarées responsables dans les conditions prévues par le Code pénal.
La nouvelle loi sur les stages a ainsi vocation à vous protéger et malgré la contrainte que peut représenter la convention de stage, elle reste le seul élément permettant de fixer un cadre de travail et d’établir des règles pour lutter contre l’exploitation et les abus dont font souvent l’objet les stagiaires.
Conclusion : pas de convention, pas de stage !
