Septembre 2014: le compte a rebours est lancé pour l’application de la réforme des lois pour les stages!
Députés et sénateurs ont récemment voté des modifications du cadre de loi qui régit les stages. Durée du stage, rémunération, congés, etc: petit tour d’horizon des nouveautés.
Dans la nuit du 3 au 4 Juin 2014 a eu lieu l’adoption définitive du texte de loi améliorant le statut des stagiaires. Les principales nouvelles dispositions ne rentreront en vigueur qu’à partir de la rentrée 2014/2015, le temps que le texte de loi soit publié et que les établissements et entreprises en prennent connaissance. Voici ce qu’il faut en retenir :
Augmentation de la gratification mensuelle
De meilleures conditions ont été votées avec une avancée côté salaire : la gratification mensuelle passe de 436,05 euros à 523,26 euros pour les stages de plus de 2 mois et sera exonérée d’impôts (applicable à partir de la rentrée 2015). Ainsi les stagiaires devront être rémunérés dès leur premier mois de stage (au lieu du deuxième mois jusqu’à présent), auront accès au restaurant d’entreprise et/ou aux tickets restaurant et se verront prendre en charge une partie de leurs frais de transport. Leur temps de présence sera aligné sur celui des autres salariés de l’entreprise, congés et absences (en cas de grossesse, paternité ou adoption notamment) sont également désormais prévus.
La durée du stage reste limitée à 6 mois par année d’enseignement. Des quotas de stagiaires accueillis par l’entreprise au cours d’une même année civile seront également instaurés afin de limiter les abus. En cas d’infraction, l’entreprise s’expose à une amende de 2.000 euros par stagiaire.
Les contrôles de l’inspection du travail seront ainsi plus fréquents afin de s’assurer du bon respect de cette nouvelle loi, et le délai de passage devant la cour des prudhommes pour requalifier les stages en contrats de travail est raccourci à 1 mois.
Introduction des congés payés pour les stagiaires
Du côté des établissements scolaires, un volume pédagogique minimum de formation sera requis, un enseignant référent sera charge du suivi de l’étudiant lors de son stage, tandis que les établissements d’enseignement devront obligatoirement orienter leurs étudiants vers des organismes d’accueil proposant des stages lorsque l’obtention du diplôme est conditionné par la réalisation d’un stage.
Des décrets restent à paraitre pour fixer entre autres les quotas de stagiaires et volume d’heures de cours. Autant de mesures pour toujours mieux réguler et éviter les abus – on estime environ 100.000 emplois déguisés selon la CGT, soit près de 6% des stages. C’est également l’occasion de simplifier et rassembler toutes les modifications ayant eu lieu ces dernières années pour plus de compréhension, que ce soit pour les étudiants, les entreprises ou les établissements d’enseignement.
Fuite des cerveaux ou créations d’emplois ?
Malheureusement, même si cette réforme souhaite protéger les stagiaires, elle ne rend que plus difficile l’accès aux opportunités de stages. Elle devrait mécaniquement encourager les étudiants et jeunes diplômés français à effectuer leurs stages à l’étranger, autrement plus valorisés et avec des conditions bien plus souples qu’en France, tandis que les étudiants d’universités étrangères y repenseront à deux fois avant de postuler à des stages en France.
Perte de compétitivité, fuite des cerveaux, ou plus de jeunes embauchés à la sortie des écoles et de vrais stages responsabilisant et éducatifs, seul l’avenir nous dira ce qu’il en est de l’impact de cette nouvelle réforme.